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Informations légales

1. Conditions Fondamentales

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser le Site.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.

Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier des informations privées ou confidentielles par le biais du Site (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux, national, régional et local) qui s’appliquent à votre utilisation du Site, notamment les droits d’auteur.

Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, informations, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, liens et autres contenus ou supports que vous, publiez ou affichez sur le Site.

Toute infraction à ces CGU peut entraîner, à la seule discrétion de Créative Culinary, la résiliation de votre compte P’tit Chef. Vous comprenez et acceptez le fait que ni P’tit Chef ni Creative Culinary ne sauraient être tenus responsables du Contenu Personnel publié sur le Site et que vous utilisez les services du Site à vos propres risques. Si vous enfreignez l’esprit des présentes CGU ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de Creative Culinary, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Site.

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Vous autorisez P’tit Chef à enregistrer de petits fichiers de données sous forme de cookies sur vos équipements.


2. Objet et Qualité

Creative Culinary met en relation, par le moyen exclusif du Site des personnes non professionnelles, cuisinant dans un cadre familial (les « Cuisiniers Amateurs ») et des personnes (les « Gourmands ») souhaitant acheter des portions préparées par les Cuisiniers Amateurs à leurs seules initiatives et sous leurs seules responsabilités (les « Portions »).

Les Cuisiniers Amateurs déterminent, en toute indépendance, sans aucune instruction ni intervention de quelque nature qu’elle soit de la part de P’tit Chef, la nature de leurs Portions et la fréquence à laquelle ils les préparent.

Creative Culinary est une société commerciale qui a pour unique objet la gestion du Site.

Creative Culinary ne prétend pas être une société de restauration ni un revendeur de produits alimentaires.

De plus, Creative Culinary n’agit pas en tant que mandataire, représentant, agent ou commissionnaire des Cuisiniers Amateurs ou des Gourmands.

Toute infraction à ces CGU peut entraîner, à la seule discrétion de Créative Culinary, la résiliation de votre compte P’tit Chef. Vous comprenez et acceptez le fait que ni P’tit Chef ni Creative Culinary ne sauraient être tenus responsables du Contenu Personnel publié sur le Site et que vous utilisez les services du Site à vos propres risques. Si vous enfreignez l’esprit des présentes CGU ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de Creative Culinary, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Site.

L’accès et l’utilisation du Site ne crée aucune forme d’association de quelque nature qu’elle soit, ni de droit ni de fait, entre Creative Culinary/P’tit Chef, les Cuisiniers Amateurs ou les Gourmands.


3. Contenu Personnel

Chacun des Cuisiniers Amateurs et des Gourmands est responsable de l’ensemble des données, recettes, textes, informations, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, liens et autres contenus ou supports qu’il publie ou affiche sur le Site.

Toute insertion sur le Site de recette, avis, photographie, image, vidéo, commentaire, ou encore de tout autre information, contenu, matière ou élément entraine irrévocablement votre accord et autorisation ainsi que les éventuels droits, licences attachés, le tout gratuitement, de manière non exclusive, de tout temps perpétuels.

De même l’autorisation expresse d'utiliser, diffuser, présenter publiquement, modifier, reproduire, publier, distribuer, utiliser pour des œuvres dérivées, céder en sous-licence et exploiter à des fins commerciales ou non commerciales les éléments soumis et tous les droits d'auteur, secrets de fabrication, marques ou autres droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés, et ce quelle que soient la manière et le media, existant ou à venir. En conséquence, aucune demande d’indemnisation ne sera recevable, ni pour vous-même ni pour un tiers.

En procédant à toute diffusion, vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires afin de céder ces autorisations pour l’élément diffusé à P’tit Chef.


4. Données Personnelles

Creative Culinary a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès de l'instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel afin de collecter et traiter les données personnelles pouvant être recueillies sur le Site et s’est conformé à toutes les dispositions de la loi numéro 2004-63 du 27 juillet 2004 y afférent.

Les personnes concernés auront un droit d'acces à leur données à caractére personnel ainsi que le droit de s'opposer aux dites données grâce à la desactivation de leur compte sur le site www.ptitchef.tn et/ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse mail de contact et stipulant la volonté de voir leurs informations personnelles effacées.

Les informations et données recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Creative Culinary ou à tout sous-traitant par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, Creative Culinary indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de P’tit Chef incluant - à titre indicatif et non limitatif – des bannières publicitaires, newsletters, vidéos, images et textes.

P’tit Chef est en droit de transférer vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale.


5. Responsabilité – Obligations

Il est de la responsabilité exclusive des Cuisiniers Amateurs de vérifier la qualité de leurs Portions et de se conformer aux dispositions prévues à l’article 8 (charte de cuisine) et l’article 9 (charte d’hygiène) des CGU et à toute réglementation qui peut leur être applicable. Les conseils, recommandations et incitations formulés sur le Site ne sont proposés qu’à titre indicatif / informatif et ne retranscrivent pas l’ensemble de la réglementation pouvant être applicable aux Cuisiniers Amateurs.

Il appartient aux Cuisiniers Amateurs de respecter la réglementation pouvant leur être applicable lors de la préparation des Portions.

Les prix des Portions – qui seront affichés dans chaque offre - sont librement déterminés par les Cuisiniers Amateurs.

P’tit Chef ne garantit pas la qualité des Portions et de leurs ingrédients (fraîcheur, composition etc.) ni de leur conformité aux descriptions formulées par les Cuisiniers Amateurs, ni de l’adéquation de leur prix avec leurs caractéristiques.


6. Droit de Propriété Intellectuelle

Les Cuisiniers Amateurs déclarent et garantissent, en relevant le cas échéant P’tit Chef de toute condamnation, que les éléments décrivant leurs Portions (photos, dénominations, compositions etc.) sont libres de tous droits et confèrent, à titre gracieux, à P’tit Chef un droit d’usage desdits éléments pour les besoins du Site.

Le Site et ses différents composants sont la propriété exclusive de Creative Culinary. Creative Culinary ne confère aucun droit (reproduction diffusion etc.) à aucun Cuisinier Amateur ou Gourmand. Toute violation de cette stipulation sera poursuivie, devant les juridictions civiles et/ou pénales sur le fondement des textes applicables à la contrefaçon.


7. Droit applicable et juridiction compétente

Sous réserves des textes de lois d'ordre public, les présentes CGU sont régies par, et interprétées selon, les lois Tunisiennes, nonobstant les principes de conflits de lois Tunisiennes.

Si l’une des dispositions des présentes CGU était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes CGU sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Le défaut de P’tit Chef de réclamer ou d’imposer le strict respect d’une disposition quelle qu’elle soit des présentes ne saurait constituer une renonciation à une disposition ou un droit quels qu’ils soient.

Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes CGU ne pourra être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ni à aucune autre. P’tit Chef se réserve le droit de modifier cette clause sur la résolution des litiges, mais de telles modifications ne s’appliquent pas aux litiges qui surviendraient avant la date de prise d’effet de l’amendement.


8. Charte de cuisine

L’attitude et les habitudes de chaque Cuisinier Amateur en matière d’hygiène se reflètent directement dans la qualité des Portions et dans les relations créées avec les Gourmands.

Ainsi, P’tit Chef vous propose – à titre indicatif et non limitatif – les recommandations suivantes:

Proposez uniquement des plats issus de produits frais ;

Préparez les plats comme vous le feriez pour votre famille et vous-même ;

Etablissez votre profil P’tit Chef aussi sincèrement que possible pour qu’il reflète la réalité et initie le Gourmand à votre univers culinaire ;

Respectez vos engagements en vérifiant régulièrement votre calendrier afin de répondre rapidement aux Gourmands ;

Proposez des plats adéquats et généreux, pouvant remplir un contenant compris entre 750cc et 1000cc ;

Donnez des avis sur les Gourmands en restant fidèle à votre expérience.


9. Charte d’hygiène et de bonnes pratiques

L’attitude et les habitudes de chaque Cuisinier Amateur en matière d’hygiène se reflètent directement dans la qualité des Portions et dans les relations créées avec les Gourmands.

Ainsi, P’tit Chef vous propose – à titre indicatif et non limitatif – les recommandations suivantes :

Proposez uniquement des plats issus de produits frais ;

Préparez les plats comme vous le feriez pour votre famille et vous-même ;

Etablissez votre profil P’tit Chef aussi sincèrement que possible pour qu’il reflète la réalité et initie le Gourmand à votre univers culinaire ;

Respectez vos engagements en vérifiant régulièrement votre calendrier afin de répondre rapidement aux Gourmands ;

Proposez des plats adéquats et généreux, pouvant remplir un contenant compris entre 750cc et 1000cc ;

Donnez des avis sur les Gourmands en restant fidèle à votre expérience.


10. Intégralité des CGU

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et P’tit Chef. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Site et remplacent les éventuels accords préalablement conclus entre vous et le P’tit Chef. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ni à déléguer vos droits et obligations aux termes des présentes CGU, en tout ou partie, de votre propre chef ou par l’effet de dispositions légales, sans le consentement écrit préalable de P’tit Chef. Toute attribution ou toute délégation supposée, sans le consentement écrit préalable de P’tit Chef, sera nulle et non avenue.